Informations

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles LocaCryo Sauvegarde collecte lors d'une location de matériel de cryothérapie, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Romain BAZES, entrepreneur individuel — LocaCryo - Sauvegarde
SIREN : 527 860 787 — SIRET : 527 860 787 00052
Adresse officielle : 29 avenue des Sources, 69009 Lyon (lieu de retrait distinct au 29B)
Contact pour toute question relative à vos données : location@locacryo.fr

2. Données collectées

  • Identité et coordonnées du locataire : nom, e-mail, téléphone.
  • Réservations et locations : dates, forfaits, appareil attribué, statuts.
  • Statuts de paiement et de caution (montants, état d'encaissement, restitution de la caution).
  • Signatures électroniques et preuves associées : tracé de signature, nom du signataire, horodatage, adresse IP, informations techniques du navigateur et empreinte du contrat signé.
  • Journaux d'activité et de sécurité (opérations de remise et de retour, envois d'e-mails).
  • Commentaires libres facultatifs que vous pouvez saisir dans le formulaire.

Aucune donnée médicale ou de santé n'est demandée. Nous vous invitons à ne pas en communiquer, y compris dans les champs libres.

3. Finalités et bases légales

  • Gestion des demandes — mesures précontractuelles à votre demande ; gestion de la location — exécution du contrat.
  • Suivi des paiements et des cautions — exécution du contrat.
  • Preuve de la signature électronique du contrat — exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité juridique de la location).
  • Conservation des documents comptables — obligation légale.
  • Sécurité du site et traçabilité des opérations (journaux) — intérêt légitime.
  • Communication avec vous au sujet de votre location — exécution du contrat.
  • Archivage des contrats électroniques d’au moins 120 € et pièces comptables — obligation légale ; conservation justifiée pour un litige — intérêt légitime à défendre des droits.
  • Activation facultative de YouTube et de ses traceurs — consentement spécifique, retirable dans « Contenus externes », sans accord pour les statistiques.
  • Statistiques non identifiantes de visite — intérêt légitime à comprendre la fréquentation et améliorer le site ; l’absence de cookies ne suffit pas à établir une exemption de toute obligation. Les règles applicables doivent être examinées selon les pays des visiteurs.

4. Destinataires et prestataires

Vos données sont accessibles uniquement :

  • à l'administrateur de LocaCryo Sauvegarde ;
  • au compte « Accueil LocaCryo » du cabinet, limité aux informations nécessaires aux remises et retours du matériel ;
  • aux prestataires techniques effectivement utilisés : Lovable Cloud pour le site et les données, le service d’envoi transactionnel géré par Lovable, et OVHcloud Zimbra Starter (15 Gio) pour la boîte location@locacryo.fr. Ces deux services e-mail sont distincts et reçoivent les messages et coordonnées nécessaires à leur traitement.

Vos données ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales.

Les données de réservation, de location, de contrat et de signature électronique sont hébergées dans l'Union européenne, en Irlande, sur l'infrastructure cloud utilisée par Lovable Cloud.

Certains traitements techniques, notamment l'envoi des e-mails transactionnels, les sauvegardes et les interventions éventuelles de sous-traitants, peuvent relever de conditions de localisation distinctes, qui restent à confirmer. Nous ne garantissons donc pas que l'intégralité des traitements et des transferts soit exclusivement européenne.

Les lieux des sauvegardes et des traitements e-mail, la liste des sous-traitants et les garanties d’éventuels transferts internationaux ne sont pas accessibles ici : les documents applicables à l’abonnement restent à obtenir. Aucune garantie contractuelle globale de localisation européenne n’est annoncée.

5. Durées de conservation

  • Contrats conclus électroniquement d’au moins 120 € : conservation de l’écrit depuis la conclusion ; dix ans depuis la conclusion si l’exécution est immédiate, ou jusqu’à l’exécution différée puis dix ans depuis celle-ci (articles L.213-1 et D.213-1 à D.213-2 du Code de la consommation).
  • Pour la location, la signature enregistrée repère la conclusion ; la simulation administrative retient provisoirement le retour effectif comme fin d’exécution, plutôt que d’inventer une date au retrait. Cette interprétation doit être confirmée juridiquement. Sans retour effectif, aucune échéance décennale définitive n’est calculée.
  • Autres contrats et preuves : durée adaptée aux obligations et à la défense des droits, à valider ; pas de règle décennale appliquée automatiquement à tous les dossiers.
  • Documents comptables : dix ans à partir de la clôture de l’exercice concerné. Une date d’encaissement n’est pas assimilée à cette clôture ; les pièces comptables et leur calendrier restent à organiser.
  • Demandes sans suite et journaux d’exploitation : objectifs de douze mois, avec point de départ et procédure à valider ; la liste administrative ne leur attribue pas de date de clôture inexistante.
  • Sauvegardes techniques : durée et modalités à confirmer dans l’abonnement ; elles ne constituent pas à elles seules un archivage décennal.
  • Autres données : uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité.

Les dossiers clos sont séparés logiquement des opérations en cours et accessibles en archive uniquement à l’administrateur. La liste des échéances est une simulation : aucune suppression, anonymisation ou tâche automatique n’est exécutée. Un litige peut suspendre une échéance. La fin de conservation des contrats et preuves protégés nécessitera un mécanisme dédié et validé, sans affaiblir les protections actuelles.

Consulter les règles de conservation des contrats électroniques sur Légifrance.

6. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que de portabilité pour les données que vous fournissez lorsque le traitement automatisé repose sur le contrat ou le consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs. Pour exercer ces droits, écrivez à location@locacryo.fr ; une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Une réponse est normalement apportée sous un mois, avec prolongation possible dans les conditions légales.

Lorsqu'une obligation légale de conservation s'applique (par exemple pour les contrats ou les documents comptables), l'effacement ne peut pas être immédiat : les données concernées sont alors conservées pendant la durée légale, sans autre utilisation.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et stockages

Le site utilise les stockages de fonctionnement et de mémorisation suivants dans votre navigateur :

  • le stockage de connexion des espaces privés (administrateur et Accueil LocaCryo) ;
  • le choix du prénom du collègue dans l'espace Accueil, conservé le temps de la session.
  • l’heure de la dernière activité du compte Accueil pendant la session, pour sa déconnexion en cas d’inactivité ;
  • les choix distincts YouTube et, le cas échéant, Vimeo, conservés localement jusqu’à leur changement ou à l’effacement du stockage du navigateur ; aucune durée automatique d’expiration n’est actuellement configurée.

Les vidéos YouTube restent remplacées par un visuel fourni par le site jusqu’à votre clic sur « Accepter et lire la vidéo ». Cet accord concerne YouTube uniquement : il n’autorise ni les statistiques du site ni les autres services. Le choix est enregistré dans votre navigateur ; « Refuser » laisse le lecteur désactivé et le lien « Contenus externes » en bas de page permet de retirer l’accord. Les anciens accords communs aux contenus externes ne sont pas repris.

Après activation, YouTube peut recevoir des informations techniques (adresse IP, navigateur) et déposer ou lire des traceurs. Google indique les utiliser pour fournir et sécuriser ses services, mesurer leur utilisation et les améliorer ; publicité et personnalisation dépendent de vos réglages Google/YouTube. Les traceurs précis déposés par ce lecteur ne sont pas vérifiés. Consultez la politique de confidentialité de YouTube (Google). Un éventuel lecteur Vimeo nécessite un accord séparé.

Aucune carte Google Maps n’est intégrée sur Contact : la photo du bâtiment est fournie par le site. Les liens « Regarder sur YouTube » et « Obtenir l’itinéraire dans Google Maps » ouvrent ces services sur leurs sites, sans enregistrer d’accord sur LocaCryo. Les PDF, les coordonnées et les indications d’accès restent accessibles sans accord. Les polices Outfit et Figtree sont hébergées localement, sans connexion à Google Fonts.

Mesure des visites

Les statistiques de visite Lovable sont activées pour le site publié ; l’aperçu de l’éditeur n’est pas comptabilisé. Le suivi facultatif des clics est désactivé. Aucun autre outil d’audience ni événement métier personnalisé n’est ajouté ; les erreurs peuvent être signalées.

Selon le fonctionnement documenté, Lovable mesure les pages visitées, les provenances, le pays, le navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, la durée des visites, la vitesse de chargement et les erreurs. Cette mesure n’utilise aucun cookie, ne stocke rien sur l’appareil, ne conserve pas les adresses IP et n’identifie pas les visiteurs ni leurs retours. Les données détaillées sont conservées 90 jours et les résumés quotidiens un an.

Le choix YouTube n’est pas transmis à un dispositif de consentement pour l’audience : les mesures décrites sont enregistrées pour chaque visiteur du site publié, indépendamment de ce choix. Leur comportement en conditions publiées n’a pas été vérifié, le site n’étant pas publié. Lovable collecte ces données pour nous. Sa politique de confidentialité explique comment il les traite.

8. Sécurité et exports

Les espaces privés sont protégés par une connexion sécurisée et des règles d'accès strictes : les visiteurs n'ont accès à aucune donnée personnelle, et le compte Accueil LocaCryo ne voit que ce qui est nécessaire aux remises et retours. Les contrats signés sont figés et horodatés. Aucun système n'offrant une sécurité absolue, nous appliquons des mesures raisonnables et proportionnées à l'activité.

L’administrateur peut télécharger les données de gestion et un dossier d’archive : toutes les versions contractuelles, y compris les versions signées remplacées, leurs contenus figés, empreintes et preuves, et les copies PDF signées reconstruites à partir de ces contenus. Un manifeste répertorie les fichiers, leur taille et leur empreinte pour contrôler leur complétude. Ce ne sont pas des fichiers PDF originaux archivés au moment de la signature.

Ces exports nécessitent une connexion administrateur, ne sont pas publiés et n’ont aucun lien permanent public. Après téléchargement, leur stockage doit rester protégé et réservé aux personnes autorisées. Vous pouvez demander une copie de votre contrat à location@locacryo.fr pendant sa conservation, même après expiration du lien de signature. Les sauvegardes techniques et les exports téléchargés doivent faire l’objet d’une organisation de conservation distincte.

Dernière révision : 16 novembre 2026. Les documents contractuels des prestataires et les modalités finales de conservation restent à compléter avant publication.

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